Guide Queer de l’UQAM – Juridique

Dans le cas d’une situation de discrimination en lien avec votre appartenance à la communauté 2SLGBTQIA+ dans l’enceinte de l’UQAM, plusieurs recours sont possibles.

Les démarches se font d’abord auprès du département, de l’école ou de l’institut rattaché au cours dans lequel l’évènement est survenu. Cette instance se chargera alors de communiquer avec la personne enseignante pour résoudre la situation. Votre association étudiante peut par ailleurs se charger de vous accompagner dans ces démarches et même vous représenter auprès du département afin que vous puissiez conserver l’anonymat.
Vous pouvez également communiquer avec le Bureau d’intervention et de prévention du harcèlement (BIPH). Il peut agir en tant que médiateur et vous accompagner dans vos démarches.

Nous vous invitons également à communiquer avec Stéphanie Richard, conseillère auprès des personnes étudiantes issues de la diversité sexuelle et de la pluralité des genres, au (BIRÉ). En plus d’un soutien au niveau des procédures, elle pourra vous apporter un soutien psychologique.

Sachez que des actions peuvent être effectuées sans qu’une plainte officielle soit déposée. 

Selon la situation, les instances seront en mesure de vous dire quelles actions peuvent être effectuées sous le couvert de l’anonymat. Si vous souhaitez déposer une plainte officielle, les démarches restent les mêmes pour vous. Comme chaque département dispose de son propre processus de plainte, n’hésitez pas à interroger celui auquel vous êtes rattaché sur ses démarches.

En dernier recours, si les actions mises en œuvre dans le cadre de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez contacter la protectrice universitaire. Son rôle est « de recevoir les plaintes des membres de la communauté universitaire qui s’estiment lésés par les mécanismes administratifs de l’Université ou victimes de toute forme d’injustice ».

En résumé :

• Contactez votre association étudiante qui pourra porter vos demandes de façon anonyme auprès des départements concernés.
• Vous pouvez contacter le BIPH pour une consultation. Votre situation sera prise en compte et on vous redirigera vers les services adaptés (soutien psychologique, processus de plainte avec l’entité administrative compétente, etc.).
• Vous pouvez également contacter la conseillère à l’accueil du BIRÉ afin de recevoir du soutien tout au long de ces démarches.
• Enfin, n’hésitez pas à consulter le nouveau Bref guide pratique sur le mégenrage à l’UQAM (produit par CliniX) à l’intention de toute la communauté étudiante et qui offre une foule d’informations sur le sujet.

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Si vous recherchez de l’aide juridique au sein de l’UQAM, vous pouvez vous référer à ce service : 

• CliniX (site web à venir)
  Clinique de justice sociale dont les activités portent sur les questions de genres et de sexualités. Voir l’article d’Actualités UQAM à ce sujet.

Si vous vivez de la discrimination en dehors de l’UQAM ou que vous cherchez de l’aide juridique, vous pouvez vous référer à ces différents services : 

• L’espace juridique d’Interligne
  « L’espace juridique offre aux personnes LGBTQ+ un espace gratuit et sécuritaire où accéder à de l’information juridique adaptée à leurs réalités. » 

• Conseils juridiques au Québec
  JuridiQC ne s’adresse pas spécialement à la communauté 2SLGBTQIA+, mais son site Web contient « de l’information juridique et psychosociale facile à comprendre, des ressources pour vous aider et un accompagnement pour entamer vos démarches. » Vous y trouverez de l’aide au sujet des situations rencontrées en tant que locataire, lors d’une séparation, ou en tant que personne en perte d’autonomie ou aidant une personne en perte d’autonomie. 

• Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPJ)
  La CDPJ remplit plusieurs missions et s’adresse à toutes les personnes vivant au Québec. Vous trouverez sur leur site internet une section dédiée aux plaintes pour discrimination (fondées sur un des motifs contrevenant à la Charte des droits et libertés [PRÉCISER LAQUELLE – Québec ou Canada?]) et des outils de formation.
• Regroupement des organismes en défense de droits de la personne au Québec
  Cette page Web présente plusieurs organismes travaillant dans le secteur de la défense des droits. Plusieurs de ces organismes sont spécialisés dans la défense des droits des personnes queers, notamment la Coalition des familles LGBT, le Conseil québécois LGBT, la Coalition des groupes jeunesse LGBTQ+, la Fondation Émergence et le Réseau des Lesbiennes du Québec.

Concernant l’aspect légal de votre transition de genre, voici quelques ressources. Sachez qu’il est possible, à l’UQAM, de changer son prénom usuel sans avoir complété une transition de genre auprès des instances gouvernementales. Pour plus d’informations, visitez notre section Infos pratiques.

• Clinique de transition légale
  Vous pouvez vous tourner vers cette clinique si votre langue maternelle n’est pas le français et/ou que vous avez besoin d’aide dans le processus légal de votre transition de genre.
  • Saviez-vous que…
    Vous venez d’arriver au Québec ? Savez-vous que vous pouvez effectuer une demande de modification des documents à la suite d’une transition auprès du gouvernement ?
    Voir la démarche à suivre pour faire modifier ses documents officiels auprès des instances gouvernementales.